Statuts

Statuts au 17 février 2025

TITRE I : Constitution - Objet - Siège social – Durée 

Article 1 - Constitution

Il est fondé entre toutes les personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

L'association a pour dénomination : « Association Pénélope – Aide à la Prise en Charge Psychologique et Psychothérapeutique Ambulatoire ».

Article 2 - Objet 

L’association a pour objet de soutenir la fourniture de soins en santé mentale non médicamenteux - psychothérapeutiques et/ou psychologiques - aux personnes en situation de précarité sociale. L’association sert cet objet en intention comme en extension par tous moyens appropriés à cet objectif.

Spécifiquement, l’association entend se donner les moyens :

• D’offrir des soins psychothérapeutiques et/ou des suivis psychologiques gratuits aux personnes en situation de précarité sociale.

• De favoriser la coordination synergique des acteurs en santé mentale et plus précisément soutenir la collaboration entre médecins généralistes, médecins spécialistes et psychologues afin d’améliorer l’offre de soins locale.

• D’améliorer la qualité des soins par une amélioration partagée des savoirs professionnels et la fourniture de locaux, contre participation financière, à des psychologues. 

• D’améliorer la promotion et la diffusion des connaissances scientifiques françaises en matière de santé mentale et de soins psychothérapeutiques par une communication adaptée et homogène.

• De favoriser la formation et l’information des différents professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale.

• De réaliser des travaux de recherche et des communications professionnelles sur les pratiques de santé mentale et la collaboration entre médecins et psychologues, en France comme à l’étranger. 

Cette association peut adhérer à des structures départementales, régionales, ou nationales.

Article 3 - Siège social 

Le siège social est fixé à :

6 RUE LARADE - 31200 TOULOUSE

Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Elle étend son action sur toute la planète et peut coopérer avec les organismes poursuivant les mêmes buts en France ou dans les autres pays. 

Elle peut disposer de délégations territoriales, qui n'ont pas la personnalité morale et qui sont sous le ressort de l'organe central. 

Article 4 - Durée 

La durée de l'Association est illimitée. 

TITRE II : Composition 

Article 5 - Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont Jean-Baptiste SIMONNOT et Anthony GRIECO.

Les membres fondateurs de l’association sont membres actifs de droit de l’association.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration de l’association. 

 Ils disposent d’un droit de regard sur les décisions du Comité d’Administration ou de l’Assemblée Générale et peuvent exercer un droit de véto. Les membres fondateurs peuvent user de leur droit de véto chaque fois qu’ils jugent que les décisions sont contraires à l’objet ayant conduit à la fondation de l’association, de nature à en affecter durablement le fonctionnement ou les objectifs initiaux, nuisent à l’indépendance de l’association, ou constituent une tentative de prise de contrôle de cette dernière.

Dans le cas où les intérêts fondamentaux de l’association seraient menacés, les membres fondateurs pourraient dissoudre le Comité d’Administration et procéder en urgence à sa refonte. Dans le cas particulier où un droit de véto est opposé à une décision concernant une radiation pour motif grave, un arbitrage peut être demandé auprès des membres votants de l’association par voie de scrutin. Hors de ce cas particulier, l’application du droit de véto est une décision suspensive avec effet immédiat.

La destitution d’un membre fondateur peut être actée par décision unanime et motivée de la majorité qualifiée des 3⁄4 des suffrages dans les cas suivants :

• En cas de manquement grave au respect des lois régissant l’association,

• En cas de faute grave avérée mettant en danger les intérêts de l’association,

• En cas d’impossibilité physique ou mentale ne permettant plus l’exercice de son rôle,

• Ou de fait, par la démission ou le décès.

Article 6 - Membres actifs

Les membres actifs sont les personnes qui participent effectivement et bénévolement à la vie associative et qui contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Ils peuvent faire partie du Comité d'Administration et ont le droit de vote à l'Assemblée Générale, après un délai minimum de 6 mois, sauf dérogation. Les membres actifs sont agréés à la majorité simple par le Comité d'Administration qui peut se réunir à tout moment pour statuer sur la demande.

Article 7 - Membres participants

Les membres participants sont les personnes qui participent aux activités ou qui donnent ponctuellement une aide significative à l'association en respectant la charte et le règlement intérieur de l'association. Ils peuvent être psychologues, médecins, infirmiers, etc. Ils n'ont pas le droit de vote mais peuvent participer à l'Assemblée Générale. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées sous certaines conditions par les membres de droit ou la majorité simple des membres du conseil d'administration en cas de grave litige au sein de l'association.

Les membres participants sont agréés par un membre du Comité d’Administration.

Article 8 - Cotisation 

Les membres et Adhérents paient une cotisation dont le taux et les modalités de paiement sont déterminés par l’assemblée générale. 

L'assemblée peut fixer un éventuel droit d'entrée dans l'association.

Article 9 - Responsabilité

Aucun membre n'est personnellement responsable à quelque titre que ce soit, des engagements, affirmations et positions de l'association.

Article 10 - Frais des membres administrateurs

Les membres du Comité d'administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais et débours occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur sont éventuellement remboursés au vu des pièces justificatives et sous condition expresse d'un accord préalable et écrit du trésorier, du président ou d'un membre qui en a eu la délégation. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission de déplacement ou de représentation payées à des membres du conseil d'administration.

Article 11 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre participant ou actif se perd par la démission, le décès, la radiation ou l'exclusion prononcée par le Comité d'Administration pour incompétence ou toute autre faute jugée grave.

Un membre actif ne peut être exclu sans motif notifié par écrit et signé par le Président ou un membre du Comité d'Administration.

Article 12 - Démission

Les membres actifs ne peuvent quitter définitivement l'association sans donner un préavis d'au moins un mois. Les membres participants sont libres de se retirer à tout moment et sans préavis. Ils ne peuvent dans ce cas prétendre aux remboursements des frais qu'ils avaient engagés.

Article 13 - Conséquences de la radiation ou de la démission

La démission ou la radiation d'un membre lui interdit immédiatement et sans délai l'usage de toute référence à l'association.

Le membre exclu ou démissionnaire a le devoir de remettre immédiatement et sans délai l'intégralité des biens appartenant à l'association ainsi que tous les codes d'accès informatiques en sa possession.

Le membre démissionnaire ou exclu respecte une confidentialité des éléments ou fichiers dont il a pu avoir accès lors de sa qualité de membre, sur tout support, sur tout le territoire d'action de l'association, et ce pendant une durée minimale de 3 ans.

Le membre démissionnaire ou exclu s'interdit strictement toute diffamation à l'encontre de l'association.

En cas de non-respect de ces règles, des pénalités financières seront applicables, dont les modalités et les montants sont fixés dans le règlement intérieur.

Un membre exclu peut formuler une nouvelle demande d'adhésion après un délai de trois mois. Sa demande devra être faite par écrit et sera soumise à examen par le Comité d'Administration.

TITRE III : Administration et fonctionnement 

Article 14 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par le Comité d'Administration. Ce dernier est composé au minimum de 2 membres chargés de veiller au maintien de l'objet de l'association, élus pour 4 ans, rééligibles, au scrutin secret par l'assemblée générale, à l'exception des membres fondateurs.

Article 15 - Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour 4 ans au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président

• Un trésorier

• Un secrétaire

• Les présidents de région ou de projet en charge de leur secrétariat s’il y a lieu

• Un trésorier adjoint s'il y a lieu

• Un secrétaire national s'il y a lieu

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de 2 membres administrateurs. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations définies par l'Assemblée Générale et en application du conseil d'administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, si besoin est. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président

Le président assure la direction opérationnelle de l'association, qu'il représente légalement dans tous les actes de la vie civile, tant auprès des pouvoirs publics, des banques et des partenaires privés. Il veille au respect de la réglementation tant interne qu'externe.

Le président dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment (liste non exhaustive) :

• intervenir en justice, tant en en défense qu'en demande. Le président est habilité par le conseil ou l'assemblée générale pour agir en justice en demande au nom de l'association, notamment dans les cas suivants

• Défense des intérêts propres de l'association en tant que personne morale :

  • En matière judiciaire pour réparation de tout préjudice causé à ses intérêts pécuniaires ou moraux personnels

  • En matière de recours administratif

• Constitution de partie civile

• Défense des intérêts collectifs de ses membres

• Défense d'intérêts collectifs généraux qui entrent dans l'objet social

• Organiser la pratique des buts de l'association, en mobilisant les ressources de l'association - Ordonnancer les dépenses

• Organiser l'engagement des bénévoles

• Négocier et conclure les engagements de l'association et d'une manière générale, agir au nom de l'association en toutes circonstances sous réserve du respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions du conseil d'administration.

• Etablir le rapport d'activité annuel

• Donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le trésorier

Le trésorier veille au bon fonctionnement comptable et financier de l'association et assure ou fait assurer les tâches suivantes (non exhaustives) :

• Le suivi et la préparation du budget

• Le paiement des fournisseurs

• Les demandes de subventions

• L'appel annuel des cotisations

• L'établissement du rapport financier et des comptes annuels qu'il présente à chaque assemblée générale

Le secrétaire

Le secrétaire veille au bon déroulement matériel et administratif dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation écrite ou orale du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la demande du président ou du conseil d'administration ou du tiers des membres de l'association.

L'assemblée générale comprend tous les membres fondateurs, membres actifs et membres participants de l'association.

Dix jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations qui pourront se faire par tout moyen écrit.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. En cas d'absence, ses pouvoirs sont transférés au trésorier.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

L'appréciation du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de votants.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Le vote par correspondance est admis.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas voté trois fois consécutivement pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 17 - Assemblée générale extraordinaire

Chaque fois que nécessaire, ou sur la demande d'un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale comprend tous les membres fondateurs et les membres actifs de l'association. L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :

• Modifier les statuts de l'association

• Dissoudre ou opérer une fusion de l'association - Restructurer l'association

• Décider de tout acte portant sur des immeubles

Article 18 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Comité d'Administration. Il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale et signer par la Présidence. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

Article 19 - Antennes

Si l'association se compose d’un ou de plusieurs secteurs ou antennes, ils devront rendre compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l'association ou du Conseil d'Administration, lorsqu'il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association sont traitées dans le Règlement Intérieur.

Article 20 - Modifications

Le président doit effectuer auprès de la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :

• les modifications apportées aux statuts

• Le changement de titre de l'association

• Le transfert du siège social

• Les changements des membres fondateurs de l'association - Le changement d'objet

• La fusion

• La dissolution

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 21 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été modifiés par délibération du conseil d’administration en date du 17 février 2025.

Signature des statuts modifiés par le CA à Toulouse le 17 février 2025.