Règlement interieur

Règlement Intérieur

Approuvé en Assemblée Générale le 1er août 2019

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association en précisant les modalités pratiques de fonctionnement, les règles de conduite des membres et les conditions d’utilisation des locaux. Il s’impose à tous les membres.

Article 2 – Conditions d’adhésion

1. L’adhésion est soumise à l’acceptation des statuts et du règlement intérieur.

2. Elle est conditionnée au règlement de la cotisation annuelle dans un délai de 7 (sept) jours, sauf disposition contraire décidée en AG.

3. L’adhésion donne accès aux locaux uniquement pour la durée de validité de l’adhésion.

Article 3 – Catégories de membres

Conformément aux statuts :

• Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

• Les membres participants peuvent assister aux assemblées sans droit de vote, sauf dérogation exceptionnelle validée par le CA.

• Aucun accompagnant non membre ne peut assister aux réunions internes.

Article 4 – Utilisation des locaux

1. Les locaux sont mis à disposition des membres contre participation financière. Ils ne sont pas ouverts au public et ne constituent pas un établissement recevant du public (ERP).

2. Les utilisateurs des locaux s’engagent à respecter le matériel, les règles de sécurité et la confidentialité.

3. Toute dégradation doit être immédiatement signalée par écrit au bureau de l'association ou au bailleur, le cas échéant.

4. L'affichage de messages dans les parties communes doit être validé par le CA ou son représentant.

5. La vidéosurveillance est limitée aux parties communes, dans le strict respect du cadre légal. Son acceptation est une condition d’occupation des locaux.

Article 5 – Respect du cadre associatif

1. Les membres s’engagent à respecter la neutralité de l’association, à ne pas la détourner à des fins personnelles ou politiques.

2. Les comportements agressifs, les manquements répétés aux règles de fonctionnement, ou tout acte portant atteinte à la réputation ou à l’unité de l’association sont considérés comme fautes graves.

3. Le Comité d’Administration peut engager une procédure de radiation dans les cas suivants :

   • Non-paiement de la cotisation

   • Non-respect du règlement intérieur ou des statuts

   • Atteinte grave à la cohésion, à la sécurité ou à l’image de l’association et/ou de ses membres.

Article 6 – Comportement attendu

1. Tout membre s’engage à entretenir des relations respectueuses avec les autres membres et les partenaires extérieurs.

2. En cas de désaccord, les membres sont invités à privilégier le dialogue direct et à saisir le Comité d’Administration en cas de conflit persistant.

3. Le refus répété de se conformer aux rappels du CA ou du bailleur pourra justifier une mesure disciplinaire.

Article 7 – Assemblées générales

1. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent voter.

2. Le quorum est fixé par les statuts. Une seconde convocation est possible sans quorum.

3. Aucun pouvoir ne peut être donné à un non-membre.

4. Le CA se réserve le droit d'exclure de l'assemblée toute personne extérieure ou non autorisée.

Article 8 – Communication

1. Toute communication publique au nom de l’association (y compris sur les réseaux sociaux) doit être validée au préalable par le bureau.

2. Il est strictement interdit de diffuser des informations internes sans autorisation écrite du CA.

Article 9 – Sanctions et exclusions

1. Toute radiation est précédée d’un échange contradictoire avec le membre concerné, et d’une notification écrite et motivée.

2. La radiation entraîne la perte immédiate de l’accès aux locaux et aux ressources associatives.

3. En cas de non-restitution de matériel ou de non-respect des obligations de confidentialité, des pénalités financières peuvent être prononcées. Le montant est fixé entre 150 € et 1000 €, en fonction de la gravité du manquement.

Article 10 – Dispositions particulières

1. Un membre peut démissionner à tout moment en respectant les modalités prévues dans les statuts.

2. Le renouvellement d’adhésion après radiation n’est possible qu’après 3 mois, sur décision du CA.

Article 11 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de son approbation par l’Assemblée Générale et est affiché au siège de l’association. Il est signé par la Présidence.

Le président,

Jean-Baptiste SIMONNOT